SDP, SHON/SHOB, SUB, SUN, surface QPPCI, surface taxable, surface habitable, « superficie Loi Carrez »,  ….

Les surfaces d’un immeuble font partie de son ADN.

Les surfaces créées ou exploitées génèrent pour le propriétaire et l’utilisateur  des obligations juridiques et financières à l’égard des administrations, des bailleurs ou des locataires, des acquéreurs….

Il est pourtant difficile de s’y retrouver compte-tenu de la multiplication des notions de surfaces qu’elles soient de nature législative, normative ou contractuelle et de l’évolution constante des règles y afférentes. La Loi Alur et la Loi Pinel en témoignent encore aujourd’hui.

Le cabinet Lawrizon Avocats, en partenariat avec le cabinet de géomètre-experts de Quenétain, vous propose une présentation sur ce sujet (mise à jour au 15 septembre 2014) :

Présentation surfaces (septembre 2014)

Nous restons à votre disposition.

Photo Gecina